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lundi, août 8, 2022
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Nice : Le tribunal confirme l’expulsion d’un HLM d’une mère dont le fils a été condamné pour trafic de stupéfiants

En mai 2020, un jeune homme était condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants à Nice, le bailleur Côte d’Azur Habitat avait alors saisi la justice pour résilier le bail du logement dont sa mère était la titulaireLOGEMENT – En mai 2020, un jeune homme était condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants à Nice, le bailleur Côte d’Azur Habitat avait alors saisi la justice pour résilier le bail du logement dont sa mère était la titulaire

En septembre 2021, Anthony Borré, premier adjoint à la mairie de Nice et président de Côte d’Azur Habitat, se félicitait d’avoir saisi la justice pour expulser une mère de son HLM à la suite de la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants à 20 mois de prison, dix avec sursis, dix sous bracelet. Le jugement a eu lieu le mois dernier et a donné raison au plus important bailleur social des Alpes-Maritimes : cette femme doit quitter son logement.

Pour justifier cette décision, la justice explique que « le jugement correctionnel portant condamnation pénale du locataire permet de démontrer la réalité et la gravité des nuisances invoquées par Côte d’Azur Habitat qui sont à l’origine de troubles importants pour la tranquillité des autres locataires », à travers un communiqué relayé par Côte d’Azur Habitat.

132 autres demandes d’expulsion en cours

Depuis octobre 2020, une réforme du règlement intérieur des contrats de locations des HLM a permis de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit.Configurez DS 4, une vision inédite de l’automobile.SponsoriséSponsoriséDS Automobiles

Six mois plus tard, une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes a également été signée pour informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d’enclencher une procédure. Ainsi, le bailleur social rappelle que ce dispositif lui permet de « lutter efficacement contre toutes formes de nuisances » se vantant que « la justice la soutient » et indique que « 132 autres demandes d’expulsion sont en cours ».

Interrogée au moment de l’annonce, Zohra Briand de l’association Droit au logement 06 (Dal) avait souligné : « Les responsables politiques doivent comprendre que le logement est la dernière ressource d’une famille. » Anaïs Tarone, avocate au barreau de Nice, s’était, quant à elle, interrogée : « Le principe même d’une condamnation est de purger sa peine et de se racheter auprès de la société. Avec une expulsion, c’est une nouvelle sanction, parfois pour toute sa famille. Que vont devenir ces personnes qu’on étiquette sur des conditions pénales ? »

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