Fausses couches : vers un arrêt maladie sans carence et un suivi psychologique dès 2024

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Le gouvernement instaure un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d’un arrêt maladie classique. Cette levée de carence interviendra dès que possible, au plus tard le 1er janvier 2024.

Dans la nuit, l’Assemblée nationale a fait avancer le droit des femmes. Les députés ont voté à l’unanimité une proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence.

Le gouvernement instaure un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d’un arrêt maladie classique. Cette « levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard » le 1er janvier 2024, a souligné le ministre de la Santé François Braun.

Adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi, ce texte initié par la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle, doit désormais être examiné au Sénat.

Un traumatisme « injustement banalisé »

L’écologiste Marie-Charlotte Garin et plusieurs élus de gauche ont demandé en vain un « outil de plus » : un congé spécifique de trois jours de repos en cas de fausse couche, laissant aux femmes le choix entre ce congé et un arrêt maladie. Quelques voix de la majorité ont été dans leur sens. L’arrêt maladie « permet de garantir la confidentialité » notamment vis-à-vis de l’employeur, a répondu François Braun.

À l’ouverture des débats, la députée Sandrine Josso est revenue sur l’expérience traumatisante et « injustement banalisée » de la fausse couche. Une « grossesse sur quatre » se termine par une fausse couche et « une femme sur dix » est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve.


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Le texte met en place par chaque Agence régionale de Santé, à compter de septembre 2024, un « parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux », afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique.

« Drame intime »

La proposition de loi permet aussi aux sages-femmes, et plus seulement aux médecins, d’adresser directement leurs patientes ayant subi une fausse couche et leurs partenaires à un psychologue agréé par l’assurance maladie.

Cette orientation aurait lieu dans le cadre du dispositif déjà existant « MonParcoursPsy », qui permet de bénéficier de séances auprès d’un psychologue, avec une prise en charge par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Le ministre François Braun a estimé que « notre système de santé ne laisse pas assez de place à la santé des femmes, cela doit changer. (…) Une interruption spontanée de grossesse est un drame intime ».

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