Ils donneront dix jours maximum de leur temps. Pour limiter le risque de contentieux, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris a établi une charte du « volontariat » pour encadrer les 45 000 volontaires qui donneront de leur temps à l’été 2024. L’idée étant que ces missions de bénévolat ou de volontariat ne soient pas requalifiées en travail.
Dans sa charte pour le « volontariat olympique et paralympique », le comité d’organisation précise d’emblée que « l’engagement du volontaire olympique et paralympique (VOP) étant par nature bénévole, il réalise sa mission en dehors de tout lien de subordination juridique permanente, et il accomplit les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie financière ni compensation d’aucune autre nature »
Signe que c’est bien du bénévolat, au sens juridique du terme, le bénévole peut « retirer son engagement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris au cours de la réalisation de la mission ».
« Vigilant sur l’application »
Dans un rapport publié en janvier sur les JO, la Cour des comptes souligne que si cette charte « s’appuie sur une disposition législative [loi olympique 2018, NDLR] et offre un faisceau d’indices solides qui pourraient écarter d’éventuels contentieux, elle reste un cadre juridique fragile, en l’absence de toute portée réglementaire et statutaire ».
Pour pallier cette fragilité, « il importe donc d’être particulièrement vigilant sur l’application de ses disposition […] Lire la suite