Assurance chômage : le gouvernement va fixer de nouvelles règles à partir du 1er juillet

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France Travail (ex Pôle emploi) 27 Rue Daviel 75013 Paris Le 28/03/2024 Photo : Delphine Goldsztejn

À partir du début de l’été, l’assurance chômage sera constituée de nouvelles règles que fixera le gouvernement, a annoncé ce lundi le ministère du Travail.

À compter du 1er juillet prochain, les règles changeront pour les demandeurs d’emploi. Ce lundi, le gouvernement annonce qu’il va fixer de nouvelles règles, qui rentreront en vigueur à cette date. Le gouvernement fixera notamment de nouvelles règles d’indemnisation, en prenant acte du « désaccord » entre les partenaires sociaux, selon un communiqué publié ce lundi par le ministère du Travail.

L’exécutif prendra « un décret de carence », qui aura « pour objectif de concourir à l’atteinte du plein-emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés », indique aussi ce communiqué. Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.

Le ministère rappelle que « les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu) » engagée depuis décembre. Il ajoute que « l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur » de l’accord sur l’assurance chômage de novembre, « afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l’été 2023 » qui prévoyait des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors.

Attal en faveur d’un durcissement

L’assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de « jointure » jusqu’au 30 juin.

Sans attendre l’issue des discussions sur l’emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage ». La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation, soit le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation. Tout en soulignant que « les trois possibilités [étaient] ouvertes », il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation.

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu’il fallait « cesser la stigmatisation populiste des chômeurs ».

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