États-Unis : la Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible pour 2024 dans cet État

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Former US President and 2024 presidential hopeful Donald Trump applauds at the end of a campaign event in Waterloo, Iowa, on December 19, 2023. An appeals court in Colorado on December 19, 2023 ruled Donald Trump cannot appear on the state's presidential primary ballot because of his involvement in the attack on the Capitol in January 2021. (Photo by KAMIL KRZACZYNSKI / AFP)

Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême des États-Unis, devant laquelle l’ancien président républicain va se pourvoir.

Au Colorado, la justice fait sensation. La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole, soulevant une onde de choc encore incalculable dans la tumultueuse campagne présidentielle américaine.

Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême des États-Unis, devant laquelle l’ancien président républicain va se pourvoir, a immédiatement annoncé un de ses porte-parole.

Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême du Colorado a confirmé la décision de première instance concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.


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Ce jour-là, des centaines de partisans de Donald Trump chauffés à blanc avaient pris d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d’y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

Les juges « conscients d’avancer en terre inconnue ».

L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’État de Géorgie (sud-est) pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs États.

Mais sur une quinzaine de procédures en cours dans divers États, dont deux rejetées au Minnesota et au Michigan, la justice du Colorado est la première à prononcer l’inéligibilité de Donald Trump.

Dans leur décision enjoignant aux autorités électorales de cet État de l’Ouest de retirer le nom de Donald Trump des bulletins pour les primaires républicaines en 2024, les juges se disent « conscients d’avancer en terre inconnue ».

Ils suspendant d’ailleurs cette injonction jusqu’au 4 janvier, date limite pour la validation des bulletins de vote aux primaires, en cas de recours devant la Cour suprême des États-Unis d’ici-là.

« Si un recours est déposé devant la Cour suprême avant l’expiration de cette suspension, elle restera en vigueur et la responsable des élections devra encore inclure le nom du président Trump sur le bulletin des primaires pour 2024 jusqu’à ce qu’elle reçoive une quelconque injonction ou mandat de la Cour suprême », selon leur arrêt.

Une décision « bancale » pour le camp Trump

Par conséquent, dans l’attente d’une éventuelle décision de la Cour suprême, les commentateurs soulignent que selon toute vraisemblance le nom de Donald Trump figurera bien sur les bulletins au Colorado comme dans les autres États concernés par le « Super Tuesday », le 5 mars 2024. Le camp républicain a néanmoins dénoncé une décision « antidémocratique ».

« La Cour suprême du Colorado a rendu une décision complètement bancale ce soir et nous allons rapidement saisir la Cour suprême des États-Unis et réclamer une suspension de cette décision profondément antidémocratique », a déclaré le porte-parole de la campagne Trump, Steven Cheung.

Le président républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a lui estimé que la décision était « irresponsable » et rien de moins qu’une « attaque partisane à peine voilée ».

« Nous avons gagné ! » a de son côté réagi le groupe de citoyens anticorruption Crew, à l’origine de la procédure au Colorado.

Doutes autour du 14e amendement de la Constitution

Cette décision « est non seulement historique et justifiée, mais nécessaire pour protéger l’avenir de la démocratie dans notre pays », a renchéri dans un communiqué le président de Crew, Noah Bookbinder.

« M. Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection » de Joe Biden, avait affirmé la juge de première instance, Sarah Wallace, dans sa décision le 17 novembre.

Elle avait en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué par les requérants, ne s’appliquait pas au président, tout en reconnaissant l’existence de doutes sur ce point.

Cet amendement adopté en 1868, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».

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