Réforme du RSA : objectif individualisé et sanction plus réactive

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Olivier Dussopt a annoncé ce lundi que les 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion relèveront du cas par cas. Les allocataires qui ne respecteront pas le « contrat d’engagements » seront quant à eux suspendus.

L’objectif du gouvernement est affiché : encourager les bénéficiaires du RSA à reprendre le chemin du travail. Pour ce faire, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a indiqué un assouplissement du dispositif : les 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion par semaine pour les allocataires ne seront pas inscrites dans le projet de loi, mais seront un objectif « adapté » à chaque personne.

Ces activités, qui ne seront « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », seront définies dans le « contrat d’engagements réciproques » entre l’allocataire et son conseiller, un contrat « qui existe depuis la création du RMI en 1988 », a-t-il souligné.

« Ce qui pêche, c’est l’accompagnement »

« Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d’insertion (…). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c’est du retour à l’emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures », a-t-il cité en exemple lors d’une conférence de presse.

Le principal défi du gouvernement est de résoudre l’insuffisance de l’accompagnement. Car « sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350 000 n’ont aucun suivi ni social, ni socioprofessionnel », a-t-il insisté. Et « sept ans après leur première inscription, 42 % des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c’est un échec collectif ».

« Ce qui pêche, c’est l’accompagnement. On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu’un », a-t-il jugé.

La réforme du RSA, qui a commencé à être expérimentée dans 18 départements, fait partie du projet de loi France Travail qui sera présenté en juin en Conseil des ministres et réorganise le service public de l’emploi. Pour renforcer cet accompagnement, il y aura « des moyens supplémentaires », a assuré Olivier Dussopt, rappelant que le haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy avait chiffré « entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusqu’en 2027 » la réforme France Travail.


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Mais cela passera aussi par des redéploiements de postes de Pôle emploi, « dont les effectifs sont passés de 47 000 à 51 000 équivalents temps plein (ETP) de 2017 à 2022 alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d’avant crise », a-t-il rappelé.

Dans une interview accordée à France Info, ce lundi, Olivier Dussopt a précisé la nature de nouvelles sanctions, « d’un deuxième niveau », que les bénéficiaires du RSA pourraient encourir s’ils ne respectaient pas le contrat d’engagement. II y aurait dès lors une suspension, c’est à dire une sanction « d’un cran en dessous », mais jugée plus réactive que la radiation. Elle « sera toujours décidée par le président du conseil départemental » et « pourra durer un jour, une semaine… »

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