Réseaux sociaux : l’Assemblée vote un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

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Paris, France, le 18 février 2019. L'application TikTok a beaucoup de succès chez les pré-adolescents. TikTok, aussi appelé Douyin est une application mobile de partage de vidéo et de réseautage social lancée en septembre 2016. Elle est développée par l'entreprise chinoise ByteDance

Le but est d’instaurer une « majorité numérique » afin de lutter contre la haine en ligne. Le texte doit désormais être adopté au Sénat.

Éviter les dérives en ligne, lutter contre la haine et le harcèlement envers les jeunes. Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à instaurer une « majorité numérique ». Il est notamment question d’un accord parental obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans.

Les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat seront tenus de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription des enfants, avec des sanctions à la clé en cas de manquements. Les parents d’un enfant mineur pourront également demander la suppression du compte jusqu’à sa majorité civile.

La proposition de loi, portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais-Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat. Rejetant tout « discours moralisateur », Laurent Marcangeli a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».

Une solution technique imposée pour vérifier l’âge de l’utilisateur

Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n’est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n’a pas eu d’impact en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux.

Pour y remédier, le cœur du texte voté jeudi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial.


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Une première inscription « vers 8 ans et demi » sur les réseaux sociaux

Le texte, qui était débattu dans le cadre d’une journée réservée au groupe Horizons (allié des macronistes), donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Une contrainte a été ajoutée par amendement lors du débat, précisant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour l’inscription d’enfants de moins de 13 ans, sauf pour des « plateformes labellisées ».

Sur les réseaux sociaux, la première inscription « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents », selon des données de la Cnil citées par les députés.

« Les preuves scientifiques de liens de causalité entre l’utilisation débridée des réseaux sociaux et la santé mentale des enfants et adolescents s’accumulent », a souligné le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot, qui a soutenu le texte voté.

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