La centriste Annick Billon veut mettre fin au système de bonification des trimestres de retraite pour les parents condamnés pour violences sur leurs enfants tout comme pour ceux qui ne versent pas de pension alimentaire. Ses amendements pourraient concerner des centaines de milliers de parents chaque année.
À la veille de l’arrivée de la réforme des retraites en commission des Affaires sociales, les sénateurs veulent se faire entendre du gouvernement. Si Les Républicains comptent bien faire évoluer le texte sur l’index senior, les centristes et leurs 57 sénateurs veulent aussi imprimer leur patte.
L’élue UDI Annick Billon a déposé deux amendements qui cherche à priver de “l’’ensemble des majorations ou bonifications” des trimestres liéées aux enfants toute personne condamnée pour violence et maltraitance contre son enfant, ou celles qui refusent de payer une pension alimentaire à leur ex-conjoint.
Des centaines de milliers de parents concernés
Environ 300.000 personnes qui doivent version une pension alimentaire par décision de justice ne s’acquittent pas de leur obligation chaque année, d’après le ministère de la Justice. Environ un million de parents bénéficient de ce versement dont le montant moyen est de 170 euros par mois et par enfant.
Il y a tout autant urgence à lutter contre les violences familiales alors que plus de 50.000 enfants sont victimes chaque année de maltraitance. Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l’un de ses parents.
Un amendement avec des chances d’être adopté
Pour la sénatrice centriste qui préside la délégation des droits des femmes au Sénat, le gouvernement pourrait donner un avis favorable à cet amendement, lui donnant donc des chances d’être voté.
“Ils sont plutôt ouverts. L’objectif de la Première ministre, c’est de faire voter un texte”, a ainsi assuré Annick Billon auprès de Public Sénat.
Les salariés au régime général bénéficient actuellement de huit trimestres supplémentaires pour la naissance d’un enfant. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, la mère obtient automatiquement huit trimestres. Depuis 2010, les deux parents peuvent désormais se répartir les trimestres accordés.
Une bonification à l’impact très limité avec la retraite à 64 ans
Le système de majoration des trimestres permet donc aux mères d’obtenir une meilleure pension au moment de partir à la retraite à l’âge légal de 62 ans. En cas de recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit la réforme, l’utilité de ce mécanisme devient beaucoup moins important.
Franck Riester, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement avait lui-même reconnu que la réforme allait “un peu pénaliser les femmes”, avant d’être repris par Élisabeth Borne.
Le gouvernement veut “améliorer” la réforme pour les femmes au Sénat a de son côté assuré le ministre du Travail Olivier Dussopt sur BFMTV ce dimanche.