Encadrement des loyers : la mairie de Paris rappelle les agences immobilières à l’ordre

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Agence immobilière Annonces immobilères Paris 11ème Le 11/03/2023 Photo : Delphine Goldsztejn

Selon un bilan mi-mai, 56 % des 710 signalements effectués par les locataires concernent des biens gérés par des agences.

La mairie demande aux agences de faire plus d’efforts. Plus de la moitié des 710 dépassements de loyer signalés depuis le début de l’année à Paris concernent des biens gérés par des agences immobilières, selon la mairie qui a rappelé les professionnels à leurs « obligations ».

« La loi prévoit des obligations qui s’imposent aux professionnels en matière d’encadrement des loyers », a rappelé l’adjoint au logement Ian Brossat dans un courrier adressé le 10 mai à près de 1 000 agences immobilières de la capitale.

L’élu communiste leur demande de « continuer », aux « côtés » de la mairie, « à limiter au maximum les abus et à permettre une meilleure application de la loi sur le territoire parisien ».

Les petites surfaces plus concernées

Première ville à avoir appliqué l’encadrement des loyers mi-2019, Paris, rejointe depuis par plusieurs communes ou agglomérations dites en zone tendue, est depuis le 1er janvier la première ville à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant une compétence de l’État.

Et selon un bilan de la mairie mi-mai, 56 % des 710 signalements effectués par les locataires concernent des biens gérés par des agences, soit comme propriétaires, soit comme mandataires pour un particulier.

« Les agences sont, en principe, censées vérifier que l’encadrement des loyers est respecté » et doivent « jouer leur rôle de conseiller auprès des propriétaires », a souligné Ian Brossat. Avec 51 % de studios et 33 % de deux-pièces, les dépassements signalés concernent sans surprise « principalement les petites surfaces », indique l’élu.


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Le dépassement moyen est de 159 euros par mois et le trop-perçu « s’élève bien souvent à plusieurs milliers d’euros », ajoute l’adjoint d’Anne Hidalgo.

Jusqu’à 15 000 euros d’amende

Sur les 710 signalements, la mairie a envoyé 112 courriers mettant en demeure les propriétaires de régulariser le bail et de reverser le trop-perçu à leurs locataires.


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En l’absence de réponse dans les deux mois suivant la mise en demeure, la mairie peut prononcer une amende allant jusqu’à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 pour une personne morale.

Après bientôt cinq mois d’application, « on commence à avoir des dossiers régularisés », se félicite Ian Brossat qui anticipe de premières amendes « au mois de juin, sauf régularisation d’ici là ».

Selon la mairie, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafond, fruits de plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier).

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