Fraude fiscale : Isabelle Balkany va bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle

0
55
Mairie de Levallois-Perret (92) Bureau du maire de Levallois Isabelle Balkany prend l'intérim du maire et mari Patrick Balkany après sa condamnation à 4 ans de prison avec mandat de dépot.

Le couple d’anciens élus LR purgeait ses peines, infligées en mai 2020 dans le premier volet de l’affaire, sous bracelet électronique à son domicile de Giverny (Eure) jusqu’à ce que cette mesure soit révoquée en février 2022 en raison de nombreux manquements.

Cette mesure sera effective dès le 6 mars. Isabelle Balkany, ancienne première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) condamnée à une peine de prison pour fraude fiscale avec son époux Patrick Balkany, va bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle, a-t-on appris auprès du parquet d’Évreux.

Les anciens élus LR purgeaient leurs peines, infligées en mai 2020 dans le premier volet de l’affaire, sous bracelet électronique à leur domicile de Giverny (Eure) jusqu’à ce que cette mesure soit révoquée en février 2022 en raison de nombreux manquements.

Si Patrick Balkany a été réincarcéré de février à août 2022, son épouse, longuement hospitalisée et qui avait annoncé souffrir d’un cancer du poumon, n’a pas été placée en détention.

Cette semaine, Isabelle Balkany a laissé entendre sur Twitter qu’elle souffrait désormais d’un cancer du pancréas.

« La dernière étape dans l’exécution de cette peine »

Selon le procureur de la République d’Évreux, Rémi Coutin, sollicité par l’AFP, l’avocat d’Isabelle Balkany avait saisi le juge d’application des peines (JAP) d’Évreux pour demander « une suspension de peine pour raisons médicales. » Le juge a refusé cette demande cette semaine « mais a accordé une libération conditionnelle à Mme Balkany à compter du 6 mars, une position conforme aux réquisitions du parquet », souligne Rémi Coutin.

« Mme Balkany devra respecter certaines obligations, principalement le fait de rembourser les sommes dues au fisc mais encore le fait de solliciter une autorisation préalable avant tout déplacement à l’étranger ou encore de répondre aux convocations du JAP et de rester domiciliée à Giverny », ajoute-t-il.

« Si Mme Balkany fait preuve d’un comportement raisonnable, c’est sans doute la dernière étape dans l’exécution de cette peine », estime le procureur d’Évreux. « Cette affaire est désormais terminée. Isabelle Balkany, qui n’a pas fait de détention provisoire, n’ira pas en prison », s’est pour sa part réjoui l’avocat de cette dernière, Me Pierre-Olivier Sur, interrogé par l’AFP.

400 000 euros de dommages-intérêts à l’État

En janvier dernier, la cour d’appel de Paris avait allégé les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion des peines avec celles infligées pour fraude fiscale dans le premier volet de l’affaire. Ils ont été condamnés respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, ainsi qu’à une amende de 100.000 euros à chacun et dix ans d’inéligibilité.

Le couple Balkany a enfin été condamné à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l’État, un montant nettement réduit par rapport au million d’euros prononcé en mai 2020.

Patrick Balkany, 74 ans, est par ailleurs poursuivi dans deux autres affaires à Nanterre visant des soupçons de détournement de fonds publics et d’abus de biens sociaux.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici