Impôts 2023 : comment faire sauter une pénalité après un retard de déclaration ?

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Ce lundi 22 mai à 23h59, les Français effectuant leur déclaration de revenus sur papier devront impérativement avoir déclaré leurs impôts, le cachet de La Poste faisant foi. En cas de retard, une pénalité de 10 % s’applique, mais il est toujours possible d’y échapper.

Gare aux retardataires. Ce lundi 22 mai, à 23h59, les Français effectuant leur déclaration de revenus sur papier devront avoir finalisé leur déclaration de revenus 2022, sous peine de recevoir une pénalité.

Pour les têtes en l’air qui oublieraient de déclarer leurs impôts en temps et en heure, l’impôt sera majoré de 10 % si la déclaration de revenus est complétée en l’absence de mise en demeure. La pénalité sera de 20 % dans les 30 jours suivant la mise en demeure puis de 40 % si la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.


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Même si vous êtes en retard dans votre déclaration, il vous reste encore plusieurs possibilités d’échapper à ces pénalités, à condition que votre requête soit justifiée ou que le fisc soit clément. « Il y a deux cas de figure. Soit vous êtes de bonne foi, en raison d’un oubli, d’une erreur, d’une maladie… et le fisc se montrera conciliant, soit vous êtes de mauvaise foi et le défaut de déclaration peut alors vous coûter cher », indiquait Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Île-de-France, au Parisien le mois dernier.

Il est possible de faire une demande de remise gracieuse à l’administration fiscale, qui l’examinera attentivement après analyse de la situation personnelle du demandeur. Le site du ministère de l’Économie et des Finances précise que les éléments suivants sont susceptibles d’être favorables pour la recevabilité de votre demande :

  • un décalage de la période de paiement de l’impôt
  • une perte imprévisible des revenus (chômage)
  • des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie)
  • une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau de revenus (accumulation d’arriérés ou rappels suite à un contrôle).

Les antécédents fiscaux examinés

Le ministère précise toutefois que ces motifs « ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d’une remise gracieuse. » Plusieurs éléments et particularités du dossier sont examinés, ainsi que les éventuels antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration et de paiement. Tout type de motif, qu’il soit personnel ou technique, peut être avancé par le contribuable.

Cette requête peut être adressée au Centre des impôts (SIP) de votre lieu de résidence ou à la messagerie sécurisée dans leur espace particulier surimpots.gouv.frSi l’administration n’a pas répondu dans le délai de deux mois, votre demande est considérée comme rejetée. Ce délai peut exceptionnellement être porté à quatre mois si la complexité de la demande le justifie.

Pour rappel, les personnes habitant dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et les Français de l’étranger, la date limite est fixée au jeudi 25 mai à 23h59. Pour les contribuables habitant dans les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle), elle est établie au jeudi 1er juin à 23h59. Pour la zone 3, des départements 55 (Meuse) à 976 (La Réunion), la date limite est le jeudi 8 juin à 23h59.

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