Paris : la plainte contre David Belliard classée sans suite

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David Belliard, Adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie David Belliard, adjoint EELV à la mairie de Paris Le conseil de Paris Hôtel de ville de Paris Pl. de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris Le 11/10/2022 Photo : Delphine Goldsztejn

L’adjoint (EELV) à la maire de Paris en charge de l’espace public avait été mis en cause par l’élue LR et maire du VIIe Rachida Dati après l’attribution par la Ville de Paris d’une subvention à la maison d’édition parisienne qui avait édité son livre de campagne.

Affaire close. L’enquête préliminaire visant l’adjoint (EELV) à la mairie de Paris David Belliard, a été classée sans suite en mars dernier, a appris l’AFP de source proche du dossier. L’élu avait été mis en cause après l’attribution par la Ville de Paris d’une subvention à une maison d’édition parisienne qui l’avait édité pendant la campagne des municipales.

Des investigations avaient été lancées en mai 2021 pour prise illégale d’intérêts. Elles ont été classées le 20 mars 2023 « au motif que l’infraction était insuffisamment caractérisée », a confirmé le Parquet national financier (PNF) à l’AFP.

En 2019 David Belliard avait publié un livre intitulé « Paris, rêve de gosse : Pour une ville véritable écologique », dans lequel l’élu expliquait les raisons de son engagement politique et ses projets pour Paris en tant que candidat à la mairie de Paris.

Pas de lien d’intérêt compromettant entre l’élu et la maison d’édition, selon le parquet financier

En décembre 2020, la Ville de Paris avait octroyé une subvention de 50 000 euros à la maison d’édition « Rue de l’Échiquier » qui avait édité le livre de l’élu devenu adjoint à la maire de Paris en juillet 2020. Cette enveloppe avait été attribuée dans le cadre du dispositif « Plan de soutien à l’économie sociale et solidaire ». De quoi soulever des interrogations sur les bancs de l’opposition municipale.

Le 12 mars 2021, Rachida Dati, présidente LR du groupe d’opposition « Changer Paris » au Conseil de Paris, avait décidé d’adresser un signalement à la justice pour des faits qualifiés de prise illégale d’intérêt. « Nous avons signalé cette situation au PNF car nous estimons que David Belliard était en situation de prise illégale d’intérêt voire de détournements de fonds public », précise Aurélien Veron, porte parole du groupe Changer Paris.

Mais « au terme de l’enquête, il n’a pas été démontré l’existence d’un lien d’intérêt entre David Belliard et la SAS rue de l’Échiquier » qui aurait été « de nature à compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l’objectivité », a expliqué le PNF.

« Ce signalement de Rachida Dati apparaît désormais comme une manœuvre politique de la présidente du groupe LR au Conseil de Paris pour faire planer le doute sur la probité et l’indépendance de David Belliard », a estimé Tewfik Bouzenoune, l’avocat de l’élu, dans un communiqué.

« C’est déplorable pour la démocratie et pour le fonctionnement de la justice de voir une responsable politique qui a été elle-même garde des Sceaux recourir de manière aussi inconséquente à cette procédure de signalement (…) alors que dans le même temps notre justice souffre d’un manque criant de moyens financiers et humains pour permettre de fonctionner de manière adéquate », dénonce le défenseur de David Belliard.

« Non seulement ce signalement a donné lieu à une enquête mais la durée des investigations a été longue : deux ans, fait valoir le conseiller de Paris Aurélien Véron. Ce qui signifie que le dossier posait de réelles questions. » Et l’élu d’ajouter : « Le dossier a été classé par le parquet pour infraction insuffisamment caractérisée, ce qui signifie en creux qu’il y a bien eu infraction, ou, à tout le moins de sérieux doutes sur celle-ci ». Le groupe Changer Paris dit réfléchir à déposer plainte avec constitution de partie civile.

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